CONDITIONS GÉNÉRALES DE NAVIGATION ET D’UTILISATION DE LA PLATEFORME
Le site « MON BÉBÉ BONHEUR » mis en ligne à l’adresse https://monbebebonheur.fr/ est la propriété de la SARL ASCOM, au capital social de 5000 €, dont le siège social est établi 54 Quai Alphonse Le Gallo 92100 Boulogne Billancourt, inscrite au RCS de Nanterre sous le n° B 829 509 967, représenté par sa gérante, Mme Amélie SOUBRIÉ.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) règlent les conditions de navigation et d’utilisation de la plateforme par les Utilisateurs.
Description de la plateforme
« MON BÉBÉ BONHEUR » est une plateforme de mise en contact des photographes professionnels avec les particuliers, dans le domaine de la photographie de grossesse, de nouveaux nés et de grands bébés.
Les Utilisateurs ont dès lors la capacité de découvrir le travail des photographes membres, tous spécialisés dans cette discipline, et de prendre contact avec le photographe de leur choix, en fonction notamment de critères géographiques.
Mise en contact
L’Utilisateur peut effectuer des recherches géographiques, qui lui permettront d’identifier les photographes inscrits qui exercent à proximité de chez lui.
Aucune inscription n’est obligatoire sur la plateforme.
Le contact se fait à l’aide du formulaire présent à côté de la fiche descriptive de chaque photographe.
L’Utilisateur est invité à fournir les informations demandées par le Photographe, ainsi qu’une adresse eMail en cours de validité, le reste des échanges se faisant directement avec le photographe ainsi contacté.
Indépendance des parties
L’Utilisateur est informé de ce que le site « MON BÉBÉ BONHEUR » est un prestataire de services dont le rôle se limite à fournir une mise en contact avec des photographes spécialisés mais indépendants.
La relation contractuelle qui naîtra de la commande passée par l’Utilisateur doit être gérée entre celui-ci et le photographe. Aucun contrat de travail ou lien de subordination de quelque nature que ce soit n’existe entre le site et les photographes qui y sont inscrits. Les conditions tarifaires et l’étendue des forfaits ou options proposés par les photographes sont laissés à la seule appréciation de ceux-ci.
Utilisation gratuite
L’utilisation de la plateforme « MON BÉBÉ BONHEUR » par l’Utilisateur est gratuite et ne génère aucun supplément de prix lors de sa commande au Photographe.
Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Les indications de tarifs fournies par les Photographes le sont à leur seule responsabilité, et peuvent n’être qu’un reflet de l’ensemble des prestations et forfaits qu’il proposent.
Droit d’auteur et droit à l’image
Le Photographe qui sera contacté par l’Utilisateur dispose, sur ses créations, de droits d’auteur conformément au Code de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur devra convenir avec le photographe des utilisations qui sont autorisées avec les photographies commandées et livrées.
À l’inverse, le Photographe doit être respectueux des règles de droit à l’image concernant autant les adultes que les enfants ou nouveaux nés. Il devra convenir avec l’Utilisateur des supports sur lesquels il sera autorisé à reproduire les photographies commandées et livrées par ses soins pour montrer son propre travail.
Ces relations juridiques feront l’objet d’un accord directement conclu entre l’Utilisateur/client et le photographe. L’Utilisateur est informé de l’importance d’évoquer ces questions avec le Photographe qu’il choisira.
Un éventuel litige entre l’Utilisateur et le Photographe devra être réglé directement avec ce dernier.
Permanence des services
La plateforme « MON BÉBÉ BONHEUR » est accessible en permanence, sous réserve d’éventuelles avaries techniques qui pourraient affecter les serveurs de l’hébergeur.
Modification des conditions générales d’utilisation et de mise à disposition
MBB se réserve de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment en raison des modifications légales qui pourraient intervenir et/ou de l’évolution des services.
Données personnelles
Dans un souci de transparence et de protection de vos droits, « MON BÉBÉ BONHEUR » ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez volontairement en remplissant les formulaires figurant sur le site.
L’Utilisation du site « MON BÉBÉ BONHEUR » peut générer la création de « cookies » permettant une utilisation optimale de la plateforme (pour en savoir plus sur les « cookies »).
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site internet a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), qui en a délivré récépissé sous le numéro de déclaration n°2161100 v 0.
Les données personnelles ne seront en aucun cas vendues ou transmises à des tiers, à quelque titre et pour quelque raison que ce soit. « MON BÉBÉ BONHEUR » pourra s’en servir pour informer l’Utilisateur des nouvelles fonctionnalités et des évolutions de la plateforme. L’Utilisateur dispose de la possibilité de refuser tout envoi de newsletter ou de mail par la plateforme en cochant la case appropriée au moment où il prend contact avec le photographe.
Nous vous informons que selon les articles 39 et suivants de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression portant sur les données personnelles vous concernant en adressant un mail à : contact@monbebebonheur.fr .
Droit applicable et attribution de juridiction
Les présentes Conditions générales de mise à disposition et d’utilisation de la plateforme « MON BÉBÉ BONHEUR » sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tout mettre en œuvre pour rechercher une solution amiable.
À défaut, elles désignent les tribunaux de Paris pour tout litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la résiliation du contrat liant les parties.
